AVERTISSEMENT LÉGAL

0. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avertissement légal régit l’utilisation du site web www.lacunza.net (dorénavant, LA WEB), dont le titulaire LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L. (dorénavant LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

La navigation à travers le site web du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB attribue la condition d’usager de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et de chacune des dispositions inclues dans cet Avertissement Légal, qui peuvent subir des modifications.

L’usager s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent Avertissement Légal. L’usager sera tenu responsable, envers LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou envers des tiers, des dommages et intérêts quelconques qui pourraient être causés suite au non-respect de ladite obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous fait savoir que :

Sa dénomination sociale est: LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L.
Son NIF est: A31606932
Son domicile social se trouve à : POLIGONO INDUSTRIAL IBARREA, S/N – 31800 ALSASUA - NAVARRE
Inscrite au Registre du Commerce de Navarre. Tome 569. Feuillet 96. Page nº NA11928.Insc. 1ª

Nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants pour nous contacter:
Tél. : (+34) 948563511
Fax: (+34) 948563505
E-mail: comercial@lacunza.net

Toutes les communications et les notifications entre les usagers et le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB seront considérées comme efficaces à toutes fins, lorsqu’elles seront réalisées à travers le courrier postal ou l’un des moyens de communication susvisés.
 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB exige, comme condition pour l’utilisation de certains services offerts sur sa page web, de remplir préalablement le formulaire correspondant.

L’usager garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il fournit au PROPRIETARE DE LA WEB et il sera le seul à être tenu responsable des éventuelles déclarations fausses ou inexactes qu’il réaliserait.

L’usager s’engage de façon expresse à faire une utilisation adéquate des contenus et des services du PROPRIETAIRE DE LA WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contrevenant à la Loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers; tout comme entraver l’accès des autres usagers au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux adresses de courrier électronique d’autres usagers ou aux aires restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Transgresser les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers.
5. Supplanter l’identité d’un autre usager, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, ou d’une autre manière quelconque, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’en avoir l’autorisation préalable du titulaire, des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
7. Collecter des données avec une finalité publicitaire et remettre de la publicité de n’importe quel type et des communications avec une finalité de vente ou d’autres de type commercial sans qu’il en ait l’autorisation ou l’accord préalable.

Tous les contenus du site web, comme des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, de la technologie, du software, ainsi que leur design graphique et ses codes police constituent un ouvrage qui appartient au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans que l’on considère que, aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà du strictement nécessaire pour une correcte utilisation de la web, ne sont cédés à l’usager.

En définitive, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à d’autres réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans que l’on considère que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne donne à l’usager des droits sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été autorisé, de façon expresse, par le titulaire des droits de l’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique, en aucun cas, l’existence de rapports entre LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et le propriétaire du site web sur lequel il sera établi, ni l’acceptation et l’accord, de la part du PROPRIÉTAIRE, de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront demander l’autorisation préalable et par écrit au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB. Quoiqu’il en soit, l’hyperlien ne permettra l’accès qu’à l’home page ou à la page d’accueil de notre site web, de la même façon il devra s’abstenir de réaliser des manifestations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, ou d’y inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable de l’utilisation que chaque usager fera du matériel mis à sa disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalisera à partir de celui-ci.
 

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’information que vous trouverez sur ce site web est strictement donnée à titre indicatif, sans garantie quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur vigueur ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline, jusqu’à la limite de l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte causés par :

1. L’impossibilité d’accès au site web ou un manque d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition, auxquels il aurait accédé à travers le site web ou de services qui y sont offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des usagers.
3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et du présent Avertissement Légal, suite à une mauvaise utilisation du site web. Notamment, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable des actions de tiers qui transgressent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à la vie privée et de famille et à la propre image, ainsi que le règlement en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité relative à l’information qui se trouve en dehors de cette page web et n’est pas directement gérée par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce web est exclusivement celle d’informer l’usager sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ne garantit pas et n’est pas tenu responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites reliés; et ne suggère, ni invite ou recommande la visite à ces derniers, c’est pourquoi, il ne sera pas non plus tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable de l’établissement de liens par des tiers.